Ariane SOSTRAS
Cabinet AS Avocat
Ariane SOSTRAS
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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://arianesostras.com/

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  • Exactes et tenues à jour ;
  • Conservées de manière limitée dans le temps ;
  • Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie : consentement, obligation contractuelle ou légale, intérêt vital, mission d’intérêt public ou intérêt légitime.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées

3.1 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, numéro de téléphone.

Finalités : réponse aux demandes, envoi de newsletters, suivi qualité.

3.2 Mode de collecte

Des données sont collectées automatiquement lors de la navigation et via les formulaires. Conservation : 2 ans.

3.3 Hébergement des données

Le site est hébergé par O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3.4 Transmission des données à des tiers

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

3.5 Cookies

La politique de cookies est disponible ici : https://arianesostras.com/politique-de-cookies

Article 4 : Responsable du traitement et DPO

4.1 Responsable du traitement

Ariane Sostras – Cabinet AS
SIRET : 481 026 599 00060
TVA : FR42481026599
215 B Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Tél. : 01 84 19 26 64
Email : arianesostras@cabinet-as-avocat.com

4.2 Délégué à la protection des données

Contact identique au responsable du traitement.

En cas de non-respect des droits, réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès, rectification, effacement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit à la limitation et opposition ;
  • Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée ;
  • Droit de définir le sort des données après la mort ;
  • Recours auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, écrire à :
Ariane Sostras – Cabinet AS, 215 B Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
ou par email à arianesostras@cabinet-as-avocat.com

Article 6 : Modifications

Le site arianesostras.com se réserve le droit de modifier cette politique pour garantir sa conformité.

Dernière mise à jour : 12.05.25

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